Les réductions fiscales
Un dispositif d’allègement général des cotisations patronales de Sécurité Sociale est accessible à de nombreux employeurs du Régime général. Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques, telles que les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU), les zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Ces aides sont liées à la personne embauchée et au contrat de travail signé. C’est le cas des « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les Emplois d’Avenir… susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation…
Le Contrat Régional pour l’Emploi (CREER)
C’est une aide à l’emploi du Conseil Régional PACA pour un poste d’Educateur Sportif ou Agent de Développement.
Il est plafonné à 120 % du SMIC pour un éducateur titulaire d’un BEES ou BPJEPS et à 140% pour un poste d’Agent de Développement Sportif titulaire d’un BE2 ou licence STAPS.
C’est une aide dégressive sur 3 ans (45% du salaire brut la 1ère année, 30% la 2ème année, 15% la 3ème année). Cette aide n’est valable que pour un contrat de 25h minimum. Le dossier est à déposer avant la signature contrat de travail.
Attention pas d’aide PRE de suite et immédiatement après un contrat de travail avec dispositif d’aide du type contrat CAE ou contrat de Professionnalisation.
Le dispositif « Emploi CNDS »
Le dispositif « Emploi CNDS » (ex Plan Sport Emploi) peut être mobilisé après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun.
L’aide « Emploi CNDS », conditionnée à la signature d’un CDI, est attribuée sur la base d’une fiche de poste (éducateur sportif, éventuellement poste administratif…) et d’un profil de salarié, définis au préalable. Elle est dégressive sur 4 ans (12000 € la 1ère, 10000 € la seconde, 7500 € la 3ème, 5000 € la 4ème).
Elle est assortie d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles.
