Contrat à Durée Illimitée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon le statut et l’ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité… Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.
Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.
Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes qui le signent, une formation en alternance. Cette formation est assurée hors de l’entreprise dans un organisme reconnu et habilité.
Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, rémunérés à un pourcentage du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification. Il peut aussi s’appliquer à des personnes de plus de 45 ans lors d’une formation pour un retour à l’emploi. La formation est généralement sanctionnée par un diplôme.
Contrat d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type CDD (durée déterminée) qui propose aux jeunes (entre 16 et 25 ans) une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Cette formation est assurée hors de l’entreprise dans un lycée ayant une section dédiée à l’apprentissage, un CFA (centre de formation des apprentis), une université ou même une grande école. Tous les jeunes peuvent bénéficier de ce contrat, pour une durée de 1 à 3 ans et est en général sanctionné par un diplôme. Les jeunes sont rémunérés à un pourcentage du SMIC qui varie selon leur âge.
Contrat CUI-CAE
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
C’est un contrat de 20h minimum en CDD ou CDI pour une durée de 6 mois renouvelable jusqu’à 24 mois.
Calcul du coût d’un emploi
Le CNOSF et le CNAR ont créé un outil qui doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première simulation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables. Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation…).
La fiche de poste
La fiche de poste est un descriptif de la fonction exercée par un agent dans une structure donnée, en prenant en compte son environnement de travail notamment le service et l’encadrement éventuel.
- Une fiche de poste n’est ni une fiche d’emploi ni un profil de poste.
- Le poste est décrit tel qu’il est tenu en fonction de la mission confiée.
- La rédaction doit donner une photographie du poste actuel et non une vision prospective ou idéale.
La fiche de poste est un outil de :
- * communication
- * clarification
- * facilitation de la définition d’objectifs
- * facilitation du bilan de l’activité
Le groupement d’employeurs
Le groupement d’employeurs est une association qui permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter.
Il s’agit d’une forme de mutualisation de l’emploi : les salariés du groupement d’employeurs effectuent, par le biais d’une mise à disposition, des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
La mise à disposition de personnel
Les mises à disposition de personnel sont envisageables entre associations et n’obligent pas à la création d’une structure juridique nouvelle. La non-lucrativité de l’opération est le critère essentiel à retenir pour toutes les associations qui souhaitent mettre en place ce type de mutualisation.
La facturation de l’opération par l’association mettant le personnel à disposition devra comprendre seulement les éléments suivants : les salaires versés, les charges sociales afférentes correspondant au nombre d’heures de travail réalisées et les frais professionnels remboursés aux salariés.
