Professionnaliser votre club

Emploi, financement et législation, toutes les clés pour professionnaliser votre club.

La complexification du contexte socio-économique, la diversification des acteurs intervenant dans le champ sportif, la multiplication des exigences en matière de pratique sportive sont autant d’éléments conduisant les associations sportives à se structurer, s’adapter et se développer.

Afin de répondre à ces contraintes, la professionnalisation du secteur est devenue inéluctable d’autant plus que le mouvement sportif s’est très largement appuyé sur l’ensemble des dispositifs et politiques publics de soutien à l’emploi.

La démarche de « professionnalisation » entend faire des clubs, des « associations de demain » performantes et structurées, au service de la réussite du projet de la fédération et de ses déclinaisons territoriales et locales.

L’emploi dans l’animation, la jeunesse et le sport globalise près de 27 000 personnes en région PACA dont 11 000 dans le privé.

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LA DEMARCHE DE PROFESSIONNALISATION

En fonction du projet de développement, les actions menées par l’association ne peuvent pas être effectuées par des bénévoles. L’association doit donc créer des emplois (administratifs ou sportifs).

Rappel : Selon l’article L212-1 du Code du Sport, seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 Code du sport, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

L’association employeuse doit obligatoirement déclarer les salariés dans les 8 jours précédant  l’embauche quel que soit le contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel, et payer des  cotisations sociales sur les salaires versés.

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L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)

Tout employeur doit participer aux actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions légales relatives à la formation professionnelle continue.

Ces actions comprennent les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des salariés afin d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.

Le financement des formations des salariés et des bénévoles des associations employeuses est totalement pris en charge par l’OPCA de la branche sport (Uniformation depuis septembre 2015).

La cotisation annuelle à l’OPCA est en fonction des types de contrat de travail et de la masse salariale et s’effectue avant le 1er mars.

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La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

La CCNS règle sur l’ensemble du territoire, les relations entre les employeurs et les employés dans le domaine du sport. Elle définit les niveaux de qualification et de rémunération en fonction des missions attribuées.

Le Salaire Miminum Conventionnel est supérieur au SMIC (sauf pour le groupe 1 pour qui le SMIC est appliqué)

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Le Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS)

Le CoSMoS est la première et unique organisation représentant exclusivement l’ensemble des employeurs du sport qu’ils soient issus du secteur associatif, commercial et/ou du sport professionnel.

Elle apporte entre autre une aide juridique aux associations sportives employeuses.

L’adhésion au COSMOS est conseillée et fonction du nombre de salariés dans la structure.

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L’Observatoire de l’Emploi fédéral

C’est une enquête annuelle effectuée par la Fédération Française de Handball à travers son site Internet et son espace de partage. Les données ainsi recueillies sont essentielles pour orienter les choix des administrateurs de la FFHB et de la Direction Technique Nationale en matière de « service aux clubs », de « structuration », de « professionnalisation » et de « création/pérennisation d’emploi au sein des structures fédérales ».

Le questionnaire est à remplir en octobre directement sur l’espace de partage.

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Les contrats de travail

Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

Les dispositifs d‘aide à l’emploi

Ces aides sont liées à la personne embauchée et au contrat de travail signé. C’est le cas des « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les Emplois d’Avenir… susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation…

Financement de la formation

Toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique, leur activité et leur régime d’imposition fiscale, doivent contribuer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés. Tout salarié peut bénéficier d’une formation. Toute entreprise se doit de former ses salariés.